MENTIONS LEGALES
ÉDITEUR DU SITE
Raison sociale :
ViCLiC - Marie-Cécile VOLPI, AE
6 rue Lamartine, 78570 Andrésy - France
n° SIREN : 531 809 929
APE : 6201Z
TVA non applicable, art. 293B du CGI
Directeur de la Publication :
Marie-Cécile VOLPI
Conception et réalisation du site :
Marie-Cécile VOLPI
Ce site est réalisé à partir du logiciel WebAcappela Responsive
Hébergement du site :
Infomaniak Network SA - Avenue de la Praille, 26 - 1227 Carouge - Suisse
ACCÈS
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CONTENU DU SITE
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Les informations du présent site :
PROPRIÉTÉ
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LOI APPLICABLE
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
DONNÉES PERSONNELLES
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Dans le cas de ce site, le responsable des traitements est Marie-Cécile VOLPI, désignée ici comme "ViCLiC".
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C.G.V.
RÉSERVES
ViCLiC se réserve le droit de refuser de développer un site non conforme à la morale. Le client est responsable du contenu de son site. Il s'engage à respecter les lois relatives aux protections des données, de service des télécommunications, des droits d'auteur en vigueur ainsi que la netiquette.
ViCLiC se réserve le droit de bloquer ses services à un client qui ne respecterait pas ses obligations de paiement. Le copyright des créations graphiques ou programmation est possession du client et est transféré lors du paiement du solde de la facture.
ViCLiC se réserve le droit de modifier les spécifications techniques de ses prestations à tout moment.
OBLIGATIONS DE VICLIC
ViCLiC s'engage, dans le cadre d'une obligation de moyens, à apporter tout le soin et la diligence nécessaire à la mise en œuvre d'un service d'une qualité conforme aux usages de la profession et à l'état de l'art.
SIGNATURE DE L'AUTEUR
Le client autorise implicitement ViCLiC à citer son nom et son URL
DÉTAIL DES PRESTATIONS
CONCEPTION :
La conception du site comprend l'étude du projet du site, l’agencement et la mise en valeur des pages, la navigation. Le client remet les textes, les musiques et les images des pages. Sont compris : la programmation HTML, la numérisation et l'optimisation des images, la mise en page des images, l'insertion de musique, d'animations, la mise en page des textes fournis par le client. Celui-ci assure qu'il dispose des droits nécessaires pour la publication des textes et documents fournis à ViCLiC. ViCLiC se dégage de toute responsabilité concernant le respect des droits d'auteurs et autres problèmes légaux concernant les textes, images et éléments fournis par le client. D'autre part, et si le client en fait la demande, ViCLiC pourra faire usage d'illustrations, images, applets java, codes javascripts ou toute autre technologie libre de droit ou utilisée sous licence conformément aux termes prescrits par l'auteur de ces éléments. ViCLiC décline toute responsabilité concernant ces documents. Enfin, des images, logos, illustrations, éléments de programmations et autres pourront être créés de toute pièce par ViCLiC, en respectant les desiderata éventuels du client. Pendant 1 an, ViCLiC possède une copie de sauvegarde du site original en cas d'anomalie technique au niveau de l'hébergement uniquement.
MISE EN LIGNE :
La première mise on line consiste en la préparation du serveur et la transmission du site terminé vers celui-ci.
DÉNOMINATION :
Le client est seul responsable du nom donné au domaine (monsite.fr, monservice.com, etc.). ViCLiC enregistrera, au nom du client, tout nom ou domaine dans les conditions définies entre les parties.
HÉBERGEMENT :
Caractérise les ressources techniques et moyens mis à la disposition du client lui permettant de publier et d'exploiter un ou plusieurs sites Internet. Il s'agit de la location annuelle d'un espace-disque sur le serveur. Le client a le libre choix du serveur pour l'hébergement du site en nom de domaine propre, sauf en cas de pages Web nécessitant une programmation ASP, ODBC ou de paiement sécurisé (logiciel type SLL ou SET). Le Webmaster ne peut pas être poursuivi pour des défectuosités liées au serveur sur lequel est hébergé le site du client. La responsabilité de la gestion du serveur relève de la société d'hébergement. Dans le cas où ViCLiC fera appel à une société spécialisée dans l'hébergement de sites Internet, ViCLiC facturera le prix demandé pour cet hébergement. ViCLiC ne peut être tenu responsable des augmentations éventuelles.
RÉFERENCEMENT, PUBLICITÉ DU SITE :
Les moteurs de recherches permettent aux surfeurs de découvrir l'adresse d'un site qui les intéresse. La tâche du Webmaster consiste en une déclaration manuelle aux principaux moteurs de recherches (Google, Yahoo, AltaVista...). Il ne peut être tenu responsable des réactions de ces sociétés.
MAINTENANCE :
L'ajout de contenu ou la modification du site du client se fera suivant la procédure définie de commun accord entre les parties. Excepté pour les sites dits « Clef en mains », seul le Webmaster pourra rajouter du contenu, et ce, toujours sous la responsabilité du client. Durant les 12 premiers mois suivant la mise en service du site, le client aura la possibilité de demander des modifications mineures du contenu du site, à concurrence de maximum 2 heures de travail par page par mois. Toute modification plus importante sera facturée séparément et fera l'objet d'un avenant.
SUPPORT TECHNIQUE :
ViCLiC propose un support technique par e-mail et par téléphone, gratuit et limité à un nombre raisonnable d'appels téléphoniques ou de messages par mois. Ce service est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Le support par e-mail est fourni en permanence, sans garantie de réponse en dehors des heures de bureau. Le support technique concerne uniquement l'utilisation du site et des techniques apparentées directement à son utilisation. ViCLiC tentera de répondre à toute autre question sans garantie.
PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES :
Rendez-vous extérieurs, déplacements, prises de vue, photographies.
CONTENU DU SITE
Le contenu du site doit être en conformité avec les lois en vigueur. ViCLiC s'engage à maintenir confidentielles les informations relatives à ses clients et ne les transmettre à des tiers qu'avec leur accord.
OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DU CLIENT
Le client reconnaît avoir reçu de ViCLiC toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause. Ainsi, les choix effectués par le client lors de la commande ainsi qu'éventuellement par la suite, demeurent sous son entière responsabilité. Le client s'engage à fournir à ViCLiC tous les documents, renseignements et informations afin de lui permettre de réaliser le site conformément aux besoins et souhaits du client. En application des dispositions légales et notamment de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le client est civilement et pénalement responsable du contenu de son site, des informations transmises, diffusées et/ou collectées, de leur exploitation, des liens hypertextes, des revendications de tiers et actions pénales qu'elles suscitent, notamment en matière de propriété intellectuelle, de droits de la personnalité et de protection des mineurs. Le client s'engage à respecter les lois et règlements en vigueur dont notamment les règles ayant trait au fonctionnement des services en ligne, au commerce électronique, aux droits d'auteur, aux bonnes mœurs et à l'ordre public ainsi que les principes universels d'usage de l'Internet, communément appelés « Netiquette ». Le client garantit ViCLiC contre toute action en revendication de tiers liée au contenu des informations hébergées. Le client s'engage à respecter les dispositions relatives aux mentions légales obligatoires à insérer sur son site web en vertu de la loi du 30 septembre 1986 modifiée et celles relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, en particulier celles relatives aux déclarations des traitements automatisés d'informations nominatives auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L.).
PRIX, FACTURATION et RÈGLEMENT
Les prix sont stipulés hors taxes et en euros. Les prix des prestations Internet et options fournies par ViCLiC font l'objet de plusieurs tarifs établis en fonction de la nature des prestations et sur demande auprès de ViCLiC. Les prix des prestations Internet et des options sont mentionnés dans le bon de commande. ViCLiC se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment. Les parties conviennent que ViCLiC peut, de plein droit, modifier ses tarifs sans autre formalité que d'en informer le client. Toute modification des conditions générales ou particulières ainsi que l'introduction de nouvelles formules, options ou prix feront l'objet d'une information en ligne sur le site www.viclic.fr ou www.viclic.com, ou à toute autre adresse que ViCLiC viendrait à lui substituer.
COUTS D'HEBERGEMENT :
Ces montants ne dépendent pas du Webmaster et peuvent évoluer.
COUTS DE GESTION (selon besoins) :
Déclaration mensuelle à des moteurs de recherches supplémentaires, prestations non prévues au contrat : mises à jour hors contrat, tarif horaire et frais supplémentaires non prévus. Le client est et reste entièrement responsable du paiement de l'ensemble des sommes facturées au titre du contrat passé avec ViCLiC, y compris dans le cas où un tiers payeur intervient au nom et pour le compte du client, lequel devra dans tous les cas être préalablement agréé expressément par ViCLiC. Le défaut total ou partiel de paiement 30 jours après l'échéance du terme de toute somme due au titre du contrat entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable :
REGLEMENT
Lors de l'acceptation des services, le client complétera et signera le bon de commande émanant de ViCLiC. Les modalités de paiement seront les suivantes :
Le règlement des prestations donnant lieu à un abonnement s'effectuera à réception de chaque facture concernant la période de référence.
Pour les prestations supplémentaires hors contrat : après chaque réalisation, règlement sous 10 jours.
En cas d'annulation des services du Webmaster par le client dans le mois suivant l'acceptation de la commande, un pourcentage d'un montant de 10% du montant total de la facture sera demandé à titre de dommages et intérêts.
En cas d'annulation des services du Webmaster par le client plus d'un mois après l'acceptation de la commande, les 30% versés au départ seront conservés par ViCLiC à titre de dommages et intérêts et de compensation pour services rendus
RECLAMATIONS
Pour être valable, toute réclamation doit être adressée par écrit au siège social de ViCLiC dans les huit jours qui suivent la réception de la facture. Si aucune réclamation n'est enregistrée dans ce délai, le travail et la livraison sont considérés comme étant entièrement acceptés par le client. Tout problème invoqué par le client concernant un ajout ou une partie du travail réalisé ne l'autorise pas à suspendre le paiement du travail achevé.
DELAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison sont fixés en accord avec le client selon le contrat, sous réserve que ce dernier fournisse les informations et éléments nécessaires dans les temps fixés par le cahier des charges. Le matériel destiné à la mise à jour sera publié dans les quinze jours suivant la date de son dépôt auprès de ViCLiC.
RESPONSABILITÉ DE VICLIC
ViCLiC s'engage à mettre tous ses moyens en œuvre pour délivrer dans des conditions optimales ses services de webmaster au client. La responsabilité de ViCLiC envers le client ne pourrait être engagée que pour des faits établis qui lui seraient exclusivement imputables. Du fait des caractéristiques de l'Internet, ViCLiC ne saurait voir sa responsabilité engagée pour notamment :
CAS DE FORCE MAJEURE
En cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français, rendant impossible l'exécution par l'une ou l'autre partie de ses obligations, les obligations respectives de ViCLiC et du client seront dans un premier temps suspendues. Au cas où la suspension excède un délai de deux mois, le contrat pourra être résilié de plein droit à l'initiative de l'une ou l'autre des parties. ViCLiC et le client seront alors déliés de leurs engagements, sans qu'une quelconque indemnité soit due de part et d'autre de ce fait.
DURÉE DU CONTRAT
(pour les prestations récurrentes)
Le contrat entre en vigueur à compter de la date de sa signature par les deux parties. Il est signé pour une durée de 1 an à compter de la livraison des travaux de personnalisation.
A l'issue de cette période, concernant les prestations d'hébergement, maintenance et suivi, chaque partie peut y mettre fin à condition d'avoir notifié sa décision à l'autre partie par lettre recommandée avec avis de réception 3 mois avant la date anniversaire du contrat.
A l'expiration de cette période d'une année, le contrat se renouvellera par tacite reconduction et par période de 12 mois sauf faculté pour l'une des deux parties d'y mettre fin à chaque date anniversaire, moyennant le respect d'un préavis de 3 mois signifié à l'autre partie par lettre recommandée avec avis de réception.
RÉSILIATION
En cas de non respect par l'une des parties de l'une quelconque de ses obligations, le présent contrat sera résilié de plein droit un mois après envoi par l'autre partie d'une mise en demeure demeurée infructueuse, par lettre recommandée avec avis de réception précisant les fautes contractuelles reprochées.
RESPECT DES DROITS D'AUTEUR
ET TRAITEMENT DES IMAGES
Le client s'engage à fournir uniquement des images ou du texte dont l'autorisation de reproduction lui a été accordée par les détenteurs de ces droits. Les images ou les textes dont le client est l'auteur ne pourront pas être protégés contre la reproduction par des tiers à cause des techniques informatiques. Le client autorise ViCLiC à effectuer des traitements informatiques pour optimiser les images fournies, sans toutefois en modifier la teneur ou le sens sans son autorisation. Le copyright des créations graphiques ou programmation est possession du client et est transféré lors du paiement du solde de la facture.
CONFIDENTIALITÉ
Chacune des parties devra considérer comme confidentiel, pendant la durée du contrat et après son expiration, les informations, documents, systèmes, savoir-faire, formules ou données quelconques en provenance de l'autre partie dont il pourrait avoir eu connaissance à l'occasion de l'exécution du contrat, et ne devra les divulguer à quelques tiers que ce soit, ni les utiliser en dehors des besoins du contrat.
MODIFICATIONS
Les parties conviennent que ViCLiC peut, de plein droit, modifier son service sans autre formalité que d'en informer le client et/ou de porter ces modifications dans les conditions générales en ligne.
LOI APPLICABLE
ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Le contrat de création de site est soumis à la loi française. En cas de litige survenant à l'occasion du contrat, tant pour ce qui concerne son interprétation que son exécution, et éventuellement après une tentative de recherche d'une solution amiable, compétence expresse est attribuée aux juridictions compétentes du ressort de la Cour d'Appel de Versailles, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgences ou les procédures conservatoires.
GARANTIE
ViCLiC offre une garantie à vie sur les sites développés par ses soins. Les sites créés par ViCLiC sont garantis contre tout bug pour la durée et aux conditions mentionnées ci-dessous :
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